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1988000218 BE

1988000218 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000218 27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 juillet 1988

Numéro: 1988000218

page: 10009

Dossier numéro: 1988-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1986001500

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