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1988000201 BE

1988000201 31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 juillet 1988

Numéro: 1988000201

page: 10009

Dossier numéro: 1988-05-31/

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