1988000185

1988000185 31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens permettant aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de l'article 33, # 2, alinéas 2 et 5 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

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BE Justel 1988000185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1988000185 31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens permettant aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de l'article 33, # 2, alinéas 2 et 5 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens permettant aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de l'article 33, # 2, alinéas 2 et 5 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 juin 1988

Numéro: 1988000185

page: 8955

Dossier numéro: 1988-05-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1973011603

1988000185 31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens permettant aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de l'article 33, # 2, alinéas 2 et 5 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

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