1988000124
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1988000124 15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988000124
Art. 1 1988000124 15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.
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Texte
(Abrogé) <AR 1990-08-09/30, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-08-1990 publié le 01-11-1990
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 06-04-1989 publié le 14-04-1989
Article modifié : 1BIS