1988000114
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1988000114 11 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987. _ Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 octobre 1985 (Arrêté ministériel du 15 janvier 1986. _ Moniteur belge du 4 février 1986)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988000114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000114 11 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987. _ Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 octobre 1985 (Arrêté ministériel du 15 janvier 1986. _ Moniteur belge du 4 février 1986)
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11 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987. _ Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 octobre 1985 (Arrêté ministériel du 15 janvier 1986. _ Moniteur belge du 4 février 1986)
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 20 avril 1988
Numéro: 1988000114
page: 5481
Dossier numéro: 1988-04-11/
Erratum : Publication du 27 avril 1988, page 5897