1988000099
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1988000099 25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988000099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000099 25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant
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25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19 avril 1988
Numéro: 1988000099
page: 5417
Dossier numéro: 1988-02-25/