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1988000086 BE

1988000086 26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000086 26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 mars 1988

Numéro: 1988000086

page: 4368

Dossier numéro: 1988-02-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1983000690

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