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1988000076 BE

1988000076 17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant détermination des attributions des fonctionnaires généraux des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000076 17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant détermination des attributions des fonctionnaires généraux des ministères Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant détermination des attributions des fonctionnaires généraux des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 mars 1988

Numéro: 1988000076

page: 3378

Dossier numéro: 1988-02-17/

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