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1988000055 BE

1988000055 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1987 fixant les conditions auxquelles les provinces et les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement des polices communales et pour le développement de la coordination en matière de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000055 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1987 fixant les conditions auxquelles les provinces et les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement des polices communales et pour le développement de la coordination en matière de sécurité Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1987 fixant les conditions auxquelles les provinces et les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement des polices communales et pour le développement de la coordination en matière de sécurité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 février 1988

Numéro: 1988000055

page: 2363

Dossier numéro: 1988-02-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1987000084

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