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1988000051 BE

1988000051 30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant application à la commune d'Etterbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000051 30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant application à la commune d'Etterbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant application à la commune d'Etterbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 février 1988

Numéro: 1988000051

page: 2686

Dossier numéro: 1986-12-30/

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