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1988000050 BE

1988000050 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000050 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 mars 1988

Numéro: 1988000050

page: 3811

Dossier numéro: 1987-10-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051203

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