Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988000049 BE

1988000049 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000049 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 mars 1988

Numéro: 1988000049

page: 3812

Dossier numéro: 1987-10-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →