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1988000048 BE

1988000048 4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 février 1988

Numéro: 1988000048

page: 2770

Dossier numéro: 1988-02-04/

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