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1988000047 BE

1988000047 10 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 février 1988

Numéro: 1988000047

page: 2632

Dossier numéro: 1988-02-10/

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