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1988000043 BE

1988000043 5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000043 5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 mars 1988

Numéro: 1988000043

page: 3176

Dossier numéro: 1988-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1966052505

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