Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988000028 BE

1988000028 26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000028 26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988000028

page: 1672

Dossier numéro: 1988-01-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051201

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →