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1988000027 BE

1988000027 26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000027 26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988000027

page: 1671

Dossier numéro: 1988-01-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051203

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