1988000026
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1988000026 26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988000026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000026 26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
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26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 3 février 1988
Numéro: 1988000026
page: 1673
Dossier numéro: 1988-01-26/
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