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1988000020 BE

1988000020 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 2 février 1988

Numéro: 1988000020

page: 1602

Dossier numéro: 1987-12-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1945021004

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