Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988000018 BE

1988000018 22 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000018 22 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 février 1988

Numéro: 1988000018

page: 2007

Dossier numéro: 1987-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →