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1988000016 BE

1988000016 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 janvier 1988

Numéro: 1988000016

page: 761

Dossier numéro: 1988-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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