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1988000014 BE

1988000014 8 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. _ Avis n° 87/058 du 26 mars 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000014 8 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. _ Avis n° 87/058 du 26 mars 1987 Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. _ Avis n° 87/058 du 26 mars 1987

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 janvier 1988

Numéro: 1988000014

page: 1114

Dossier numéro: 1988-01-08/

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