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1988000004 BE

1988000004 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988000004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988000004 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 janvier 1988

Numéro: 1988000004

page: 757

Dossier numéro: 1987-12-23/

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