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1987930007 BE

1987930007 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1987 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987930007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987930007 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1987 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1987 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers

Source: Communauté flamande

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987930007

page: 19082

Dossier numéro: 1987-09-23/

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