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1987929863 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la perception et du recouvrement de la redevance d'environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987929863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la perception et du recouvrement de la redevance d'environnement

Source: Communauté flamande

Publication: 4 novembre 1987

Numéro: 1987929863

page: 16000

Dossier numéro: 1987-09-30/

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