1987929839
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1987929839 1 JUILLET 1987. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987929839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987929839 1 JUILLET 1987. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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1 JUILLET 1987. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 27 octobre 1987
Numéro: 1987929839
page: 15683
Dossier numéro: 1987-07-01/
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