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1987929553 BE

1987929553 3 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987929553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1987

Numéro: 1987929553

page: 12112

Dossier numéro: 1987-06-03/

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