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1987929117 BE

1987929117 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987929117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987929117 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique

Source: Communauté flamande

Publication: 5 mars 1987

Numéro: 1987929117

page: 3321

Dossier numéro: 1986-12-23/

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