1987928035
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1987928035 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987928035
Art. 1 1987928035 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2010-11-25/15 , art. 4, 1°, 002; En vigueur : 01-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-11-2010 publié le 14-12-2010