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1987928010 BE

1987928010 27 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits inscrits aux articles 11.02 - Sections 11 et 12, respectivement vers les articles 12.19 - Section 11 et 12.19 - Section 12 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987928010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987928010 27 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits inscrits aux articles 11.02 - Sections 11 et 12, respectivement vers les articles 12.19 - Section 11 et 12.19 - Section 12 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits inscrits aux articles 11.02 - Sections 11 et 12, respectivement vers les articles 12.19 - Section 11 et 12.19 - Section 12 du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 novembre 1987

Numéro: 1987928010

page: 16781

Dossier numéro: 1987-08-27/

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