1987927891
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1987927891 24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987927891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987927891 24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
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24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 11 novembre 1987
Numéro: 1987927891
page: 16596
Dossier numéro: 1987-09-24/