1987927139
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1987927139 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987927139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987927139 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié
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8 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié
Source: Communauté française
Publication: 4 mars 1987
Numéro: 1987927139
page: 3201
Dossier numéro: 1986-12-08/