1987922424
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1987922424 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2022 et mise à jour au 02-12-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987922424
Art. 1 1987922424 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2022 et mise à jour au 02-12-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-11-13/07 , art. 55, 002; En vigueur : 01-01-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-2022 publié le 02-12-2022