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1987921060 BE

1987921060 25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1985 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987921060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987921060 25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1985 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés Ouvrir la source officielle

25 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1985 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

Source: Agriculture

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987921060

page: 5747

Dossier numéro: 1987-03-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016203

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