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1987914214 BE

1987914214 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987914214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987914214 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 22 octobre 1987

Numéro: 1987914214

page: 15304

Dossier numéro: 1987-09-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967091105

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