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1987912906 BE

1987912906 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987912906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987912906 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987912906

page: 18748

Dossier numéro: 1987-11-20/

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