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1987912895 BE

1987912895 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987912895
Art. 1 1987912895 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-12-17/30, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-12-1991 publié le 15-01-1992

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