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1987912815 BE

1987912815 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987912815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 1987

Numéro: 1987912815

page: 17728

Dossier numéro: 1987-10-22/

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