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1987912793 BE

1987912793 16 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 octobre 1986, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant l'accord de programmation sociale 1986-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987912793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987912793 16 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 octobre 1986, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant l'accord de programmation sociale 1986-1987 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 octobre 1986, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant l'accord de programmation sociale 1986-1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 novembre 1987

Numéro: 1987912793

page: 16776

Dossier numéro: 1987-10-16/

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