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1987912792 BE

1987912792 13 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 166 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987912792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 166 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 novembre 1987

Numéro: 1987912792

page: 15996

Dossier numéro: 1987-10-13/30

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