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1987911427 BE

1987911427 13 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987911427
Art. 1 1987911427 13 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-04-30/33 , art. 38, 1°, 002; En vigueur : 31-08-2007, à l'exception de l'article 15 qui reste d'application jusqu'au 31 décembre 2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-04-2007 publié le 30-05-2007

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