1987911397
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1987911397 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987911397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987911397 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
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6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
Source: Affaires économiques
Publication: 24 novembre 1987
Numéro: 1987911397
page: 17309
Dossier numéro: 1987-11-06/33
Ce texte modifie les textes suivants
1976100801 1981001578 1983011300