1987911374
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1987911374 23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987911374
Art. 1 1987911374 23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 003; En vigueur : 23-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-2004 publié le 13-05-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-03-1990 publié le 23-03-1990
Articles modifiés
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