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1987911359 BE

1987911359 19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987911359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 28 octobre 1987

Numéro: 1987911359

page: 15722

Dossier numéro: 1987-10-19/

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