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1987800451 BE

1987800451 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987800451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 13 novembre 1987

Numéro: 1987800451

page: 16640

Dossier numéro: 1987-10-08/

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