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1987800435 BE

1987800435 20 MAI 1987. - ARRETE du Ministre communautaire de la Culture concernant les Services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987800435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987800435 20 MAI 1987. - ARRETE du Ministre communautaire de la Culture concernant les Services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 MAI 1987. - ARRETE du Ministre communautaire de la Culture concernant les Services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 4 juillet 1987

Numéro: 1987800435

page: 10436

Dossier numéro: 1987-05-20/

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