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1987800427 BE

1987800427 30 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987800427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987

Source: Communications

Publication: 30 avril 1987

Numéro: 1987800427

page: 6484

Dossier numéro: 1987-03-30/

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