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1987800407 BE

1987800407 4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987800407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987800407 4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1987 Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1987

Source: Défense Nationale

Publication: 18 février 1987

Numéro: 1987800407

page: 2290

Dossier numéro: 1987-02-04/

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