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1987800400 BE

1987800400 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exàcutif de la Communautà française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987800400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987800400 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exàcutif de la Communautà française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'études Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exàcutif de la Communautà française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 7 janvier 1987

Numéro: 1987800400

page: 169

Dossier numéro: 1986-11-05/

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