1987229474
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1987229474 17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel d'Enfance et Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987229474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987229474 17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel d'Enfance et Famille
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17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel d'Enfance et Famille
Source: Communauté flamande
Publication: 27 juin 1987
Numéro: 1987229474
page: 10028
Dossier numéro: 1987-06-17/33